Description

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2.