Description

prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la commune de Danjoutin - lot unique - pas de décomposition en tranche ni en lots - pas de variantes ni d'options (ni prestations supplémentaires ni alternatives) - délai de validité des offres est fixé à 90 jours - prix fermes pour la durée du marché - détail des prestations au CCTP - VISITE OBLIGATOIRE : les métrés seront effectués par l’entreprise le jour de la visite

Informations complémentaires

Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANCON - Voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.