Description

Le délai d'exécution est de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2027

Informations complémentaires

Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Marchés Publics. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2027. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre