Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est passée par Appel d'Offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier conformément à l'article 2-3 du RC

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection environnemental Cf article 3-7-1 du Rc: - Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Communauté Urbaine de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux. L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise. * Visite des lieux Cf article 4-3 du Rc : - Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre. * Jugement des offres Cf article 6 du Rc : - La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 1.5. - Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 8) appréciée à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et de la partie à bons de commandes (notée sur 2) appréciée à partir du montant total Ht de la simulation de commande, pondéré de 1. Annexe : clause de dématérialisation