Description

Le marché comporte 2 lots : - Lot 1 : Déchets spécifiques ; - Lot 2 : Déchets d'activités.

Informations complémentaires

- La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. - La personne publique n'impose pas de forme de groupement pour la remise des offres. - La consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (lot 1) et interdit les variantes. - Chaque lot est conclu sans montant minimum de dépense, et avec un montant maximum de 65000 euro HT chacun sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois ferme). - Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre. Ces négociations pourront également porter sur des éléments techniques de l'offre. - Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 paris Cedex 04 - tél : 01 44 59 44 00 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr