Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.

Informations complémentaires

Durant la phase de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites d’environ 1 heure dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Sylvie GRANGEAU : sylvie.grangeau@sg.social.gouv.fr et mettre en copie du mail : christine.shams-esshaghy@sg.social.gouv.fr et benedicte.papin@sg.social.gouv.fr - Dates et horaires : -15 septembre 2026 à Duquesne : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 - 16 septembre 2026 à TODS : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 D’autres dates pourront être fixées par l’administration si nécessaire. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Lors de cette visite, le candidat devra émarger. La feuille d’émargement constituera la preuve de sa présence à la visite. Seuls les candidats ayant assisté à la visite pourront déposer une offre. Niveau minimum de capacité exigé : le candidat doit justifier, pour l'année 2025, d'un chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT. Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.