Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera : 12 mois pour les interventions programmées avec l'entreprise ; 10 jours pour les interventions ponctuelles ; 24 heures pour les interventions urgentes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres seront conclus avec minimum et maximum. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Cette action concerne le lot 2 relatif aux prestations sur espaces verts aménagés et naturels pour la Ville du Mans

Informations complémentaires

Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec un montant total minimum de 1 600 000,00 euro(s) Ht et un maximum 6 000 000,00 euro(s) Ht d'une durée de 4 ans, dont la répartition des prestations est définie comme suit : - Lot 1 prestations sur voierie et abords pour Le Mans Métropole : 800 00,00 euro(s) Ht / 2 000 000,00 euro(s) Ht. - Lot 2 prestations sur espaces verts aménagés et naturels pour Le Mans Métropole : 800 00,00 euro(s) Ht / 2 000 000,00 euro(s) Ht. - Lot 2 prestations sur espaces verts aménagés et naturels pour la Ville du Mans : 800 00,00 euro(s) Ht / 2 000 000,00 euro(s) Ht. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 55% - Mesures en faveur de l'Environnement dans le cadre des prestations du marché 30% et faisaient l'objet de sous-critères - Pertinence des dispositions matérielles et méthodes de l'entreprise dans le cadre des prestations du marché 15% et faisaient l'objet de sous-critères. Parution Joue : 2023/S 224-705908 le 06/10/2016 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics