Description

Prestations d'éco-pâturage sur les bassins routiers départementaux de Seine-et-Marne - Lot 1 : nord et lot 2 : sud

Informations complémentaires

La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible une fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 45000 euros HT pour le lot 1 (Nord) et à 65000 euros HT pour le lot 2 (Sud). Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un soumissionnaire pourra se voir attribuer les 2 lots. Montage financier: Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.