Description

Prestations de visites techniques de logements dans le cadre du dispositif "Permis de louer"

Informations complémentaires

L'accord cadre a une durée de 1 année, à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année. La durée maximale de l'accord cadre est fixée à 36 mois. Le montant minimum annuel des commandes est de 10 000 € HT Le montant maximum annuel des commandes est de 70 000 € HT