Description

PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est

Informations complémentaires

Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes : Les autorisations (agrément préfectoral, plan d'épandage, autorisation de transport, convention de dépotage etc.) nécessaires à l'exécution des prestations en respect de la législation. Le justificatif de l'agrément du (des) site(s) de traitement des matières de vidange