Description

Le marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/05/2027, il est renouvelable trois fois de manière tacite pour des périodes d'un an, sans dépasser la date du 31/05/2030. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les quantités sont précisées dans le bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.