Description

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants annuels maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois par période de 12 mois et par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2029. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur soit : -Lot 1 : Montant maximum annuel de 15.000,00 EUR H.T. -Lot 2 : Montant maximum annuel de 10.000,00 EUR H.T.