Prestations de travaux programmés d'amélioration énergétique du système de climatisation du C2N incluant l'extension du mode de fonctionnement « économique » des systèmes de traitement d'air des laboratoires et de la salle propre en période d'inoccupation
Description
Plus de la moitié de l'énergie du bâtiment du C2N (~55% en 2022) est consommée par les systèmes de climatisation des salles d'expériences et de la salle propre. La consommation énergétique par occupant du bâtiment C2N était, en 2019, plus de deux fois supérieure à la moyenne de celle des bâtiments opérés par le CNRS. L'objectif du C2N est de réduire l'impact de la climatisation sur sa consommation énergétique.
Informations complémentaires
3 variantes sont imposées (prestations supplémentaires éventuelles) à l'initiative de l'acheteur. Voir détail à l'article 6.3 du règlement de la consultation, descriptif technique dans le CCTP et prix dans le contrat et la DPGF. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour les travaux à réaliser. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Les critères d'analyse sont disponibles à l'article 12.2 du règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures
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