Description

Les prestations concernent - Les lignes régulières de transport suburbain - Le transport à la demande (TaD) - Les lignes de transport du soir vers les communes de la Métropole non desservies par le tramway ( Minibus du soir) - Le transport de nuit assurant la desserte des clubs et des discothèques situés à l'extérieur du centre-ville ( AMIGO) - Les lignes de transport évènementiel liée aux manifestations publiques organisées sur le territoire de la Métropole ( Occasionnel)

Informations complémentaires

Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au Rc. Conditions de remise des candidatures/offres : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Conditions de participation : Le candidat devra disposer des habilitations suivantes : - L'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier ainsi que la licence de transport du Ministère chargé des transports de l'entreprise. - Le certificat de capacité professionnelle de transport routier de personnes de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'entreprise. Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme