Description

PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE ET LE CCAS DE BONDOUFLE La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, passé avec un seul opérateur économique, pour les prestations dont la périodicité et l'ampleur ne peuvent être déterminées à l'avance, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code susvisé. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon les modalités prévues par l'accord-cadre. L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 70 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum s'applique à l'ensemble des membres du groupement. Il n'y a pas de répartition entre les membres. Le groupement en sa qualité d'acheteur est solidairement limité au montant maximum susmentionné. Le marché prend effet à compter du 27 octobre 2024 ou à défaut à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'une année tacitement reconductible deux fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.