Description

Le présent marché a pour objet de couvrir les besoins de la Ville en termes de transports de personnes. Les prestations concernent : - Le transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Tassin la Demi-Lune pendant le temps scolaire. - Le transport des enfants / adolescents qui participent aux activités et sorties proposées par le service Education de la Ville de Tassin la Demi-Lune pendant les vacances scolaires. - Le transport de personnes pour toutes les sorties qui pourraient être organisées par les autres services municipaux. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr Valeur estimée hors TVA : 43 750,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Tassin la Demi-Lune Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr