Prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire
16 - Charente (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La présente consultation concerne le transport de personnes, adultes et enfants dans le cadre scolaire et dans le cadre d'activités proposées par les services de la ville de St-Yrieix sur Charente en temps périscolaire etextra-scolaire
Informations complémentaires
L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue De Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 86020 POITIERS cedex Tél : 05.49.60.79.19 Télécopie : 05.49.60.68.09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Publié le 15 mai 2025 Clôturé le 16 juin 2025, 12:00
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