Description

Prestations de transport régulières et occasionnelles. Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un maximum (85 000 €ht/an), ayant pour objet la mise en place de prestations de transport régulières et occasionnelles d’enfants/jeunes et d’accompagnateurs mais également d’agents/élus pour les membres du groupement de commandes (Montfort Communauté, Communes de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Talensac). Date prévisionnelle de début d'exécution : 2 novembre 2026. Durée d'exécution: 12 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières. Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de la consultation (en complément des conditions de participation susvisées). Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Renseignements : service commande publique et/ou service sport (tel. 02 99 09 88 10) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 – 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. règlement de consultation