Description

Prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/ jeunes et d'accompagnateurs - Type de marché : Services Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 - Durée d'exécution : 12 mois, reconductible une fois pour une même durée.

Informations complémentaires

Adresse de l'organisme acheteur : Montfort Communauté, 4 place du Tribunal, CS 30150, 35 162 Montfort sur Meu cedex. Tél : 02 99 09 88 10 - Fax 02 99 09 88 16 - Correspondant : M. Le Président - Adresse internet : http://www.montfortcommunaute.bzh Technique d'achat : Accord cadre à bons de commande avec un maximum (en valeur) et un opérateur économique (mono-attributaire). Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières. Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Adresse et modalités de réception des plis : La transmission des plis se fera exclusivement par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.