Description

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sur la base de prix unitaires. Il est reconductible selon les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs, donnés à titre indicatif, couvrent l'ensemble des périodes de reconduction. Le marché porte sur le transport adapté des agents en situation de handicap du Conseil départemental de l'Hérault : trajets domicile-travail, déplacements professionnels ponctuels (réunions, formations, missions), déplacements intersites et tout autre trajet professionnel demandé par le Département. Les transports peuvent être individuels ou mutualisés selon les besoins des bénéficiaires. Le titulaire garantit une prise en charge adaptée, sécurisée, ponctuelle et continue

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire