Description

Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont âgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour. Détail des prestations dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Informations complémentaires

Le dépôt de pli s'effectue obligatoirement via la plateforme "Place" à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. La plateforme permet le dépôt de questions/réponses. Détails dans le Règlement de la Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes