Description

PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE BASSENS (33)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de la date indiquée sur celle-ci. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Montant maximum annuel LOT 1 : 30 000€ HT Montant maximum annuel LOT 2 : 25 000€ HT