Description

la présente consultation est relative à un accord-cadre pour des prestations de transports collectifs de personnes

Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).