Description

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des prestations de transcription, de création et de test de documents réalisés selon la méthode facile à lire et à comprendre (FALC)

Informations complémentaires

Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement