Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

Montant maximum annuel lot 1 : 110 000 euro(s) HT Montant maximum annuel lot 2 : 30 000 euro(s) HT Marché public de services sociaux et spécifiques au sens de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique