Description

Prestations de services traiteurs et prestations associees. Accord cadre multi attributaire , conclu dans le cadre d un groupement de commande, coordonne par la ComUE Lyon Saint-Etienne

Informations complémentaires

Les prestations font l objet d un accord cadre execute en partie par la conclusion de marches subsequents et en partie par l emission de bons de commande, en application de l article R21623 du Code de la Commande Publique. Les lots 1 et 2 seront executes par le biais de bons de commande. En ce qui concerne les lots 3 et 4, l accord cadre presente un caractere mixte, etant execute pour une part par le biais de bons de commande, et pour l autre part, par le biais de marches subsequents. Chaque lot sera attribue a maximum trois operateurs economiques. Toutefois, l acheteur se reserve le droit d en attribuer un nombre inferieur en fonction des offres recues et de leur adequation aux besoins.