Description

PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de traiteurs et services associés. Ces prestations couvrent l'organisation de divers événements liés aux activités de recherche, d'enseignement et à la vie interne des structures concernées (fêtes du personnel, remises de diplômes, colloques, manifestations socioculturelles, galette des rois, etc.). L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la ComUE Lyon Saint-Étienne- désigné « coordonnateur », conformément à l?article 2113-6 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Les lots 1 et 2 seront exécutés par le biais de bons de commande. En ce qui concerne les lots 3 et 4, l'accord-cadre présente un caractère mixte, étant exécuté pour une part par le biais de bons de commande, et pour l'autre part, par le biais de marchés subséquents. Les modalités de mise en oeuvre des commandes, que ce soit par le mode « cascade » ou par le biais de marchés subséquents, sont précisées dans les pièces de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à maximum trois opérateurs économiques. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'en attribuer un nombre inférieur en fonction des offres reçues et de leur adéquation aux besoins. À l'issue de l'évaluation des offres, telle que décrite dans les pièces de l'accord-cadre, les acheteurs publics établiront un classement des trois meilleures offres par ordre décroissant de priorité, afin de constituer la liste des titulaires.