Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de traiteurs dans la cadre de la centrale d'achats Cet accord-cadre mixte fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes : - pour des besoins inférieurs à 400 convives, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commandes en accord avec les prix du BPU. - lorsque le nombre de convives sera supérieur à 400, le pouvoir adjudicateur émettra des marchés subséquents avec remise en concurrence