Description

Prestations de traiteur pour Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La nature des prestations de services traiteurs est considérée comme spécifique au regard de la liste issue de l'annexe 3. du Code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est passé selon la procédure du marché à procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articlesL.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 130000 euro(s) HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 5 décembre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.