Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent: les prestations de traiteur pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Meyzieu. * La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique. *

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