Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour l'ARS Normandie dans le cadre par exemple de réunions de travail, cérémonies et séminaires.

Informations complémentaires

La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Toutefois, le lot n°2 est mixte (s'exécute par bons de commande et marchés subséquents) et est multi attributaire (2 titulaires). Des échantillons sont à remettre pour chacun des lots (cf. Règlement de consultation).