Description

Le présent contrat de la commande publique est un « marché public » au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un « marché » au sens de l'article L. 1111-1 du CCP (il n'est pas un marché de partenariat ni un marché de défense ou de sécurité). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.