Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R 2162-2 et R 2162 -13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.