Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée ferme d'un an (12 mois). Le montant maximum du présent marché est de 55 000 euros ht. Le CCAS de Cannes demande aux soumissionnaires de proposer une prestation supplémentaire éventuelle de fourniture de vins (toutes couleurs) et pétillants (pour le dessert) à discrétion. Les vins proposés et pétillants seront adaptés au menu proposé par le candidat et retenu par le CCAS de Cannes. Le CCAS de Cannes se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande.