Description

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Ces prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation : - de denrées alimentaires - de matériels - de services Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour le lot 1, un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 2 et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour le lot 3. La durée des accords-cadres est de 1 an reconductible une fois 1 an, sans que la durée globale n'excède 2 ans. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification. Un même prestataire peut candidater pour plusieurs ou la totalité des lots, mais il ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, une dégustation sera organisée fin mai/début juin 2024 (les candidats seront informés de la date retenue ultérieurement), à l'adresse suivante : Hôtel du Département 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne Les candidats n'assistent pas à la dégustation, et celle-ci ne peut donner lieu à des négociations

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Sans minimum / avec un maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel. Durée 1 an, reconductible 1 fois 1 an. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type (pour un an)