Description

La présente consultation a pour objet des Prestations de traitement et valorisation des déchets de la filière papier, avec location de contenants sécurisés.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site facultative. Cette visite sera effectuée à la demande des candidats qui se seront inscrits au préalable auprès de Laurence RIBES (ribes.l@chu-toulouse.fr 05 61 77 65 10). Les inscriptions sont possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément aux articles L. 2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à une structure équivalente, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché est conclu pour une durée de 9 mois calendaires à compter du 1er janvier 2025. Le marché n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s)HT sur la durée du marché.