Description

Traitement des fonds de la commission reconnaissance de l'équivalence des diplômes (RED)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Code NUTS : FR101 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Web : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros H. T ; visite sur site obligatoire (sauf si preuve reconnaissance récente voir RC) ; Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code ;