Description

Prestations de traitement, de massification et d'affranchissement du courrier de la ville de Tremblay-en-France

Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois maximum. Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande selon le Code de la commande publique 2019. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.