Description

Le présent marché a pour objet des prestations de topographie et de géomètre sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. La présente consultation est composée de 2 lots dont le détail des prestations est le suivant : LOT 1 : Prestations topographique comprenant principalement : LOT 2 : Prestations de géomètre comprenant principalement : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces constituant l'offre : - Acte d'engagement (AE) et ses annexes - BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné - Cadre de réponse complété dans son intégralité La valeur technique sur 100 points (pondérée à hauteur de 50 %), sera appréciée au vu des sous critères suivants : 2.1- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 40 points 2.1.1 - Les moyens humains - 20 points 2.1.2 - Les moyens matériels - 20 points 2.2- La qualité de l'approche méthodologique - 40 points 2.3- Les dispositifs de contrôle qualité et sécurité - 20 points Les délais sur 10 points, seront appréciés au vu des sous critères suivants : 2.1- Délai pour le traitement et la réalisation des prestations - 5 points 2.2- Délai pour la remise des dossiers, rapports et plans papier et informatiques - 5 points