Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le,montant maximum annuel s'élève à 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC: Durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Délais d'exécution : Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande, dans les limites suivantes : - Mise en place du marché : un mois calendaire - Réunions : semestrielles - Levée de doute lors de la remontée d'une alarme : 2 minutes - Transmission du rapport récapitulatif : chaque jour avant 9h00. * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du RC: Voir article 3-3 du CCAP. * Négociation Cf article 8 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation