Description

Prestations de téléassistance, d'écoute, de fourniture et d'entretien du parc de transmetteurs de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Préalablement à cette date de prise d'effet, une période de transition de 21 jours maximum est à prévoir conformément aux stipulations du cahier des charges. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://marches-publics.info. Sont recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du règlement de la consultation