Description

Prestations de taille mécanique des alignements de tilleuls pour la Ville de Nevers

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, et conclu dans la limite d'un montant maximum de 180 000 euro(s) HT jusqu'au 31/12/2028, reconductible de la somme restante non consommée deux fois pour un an à chaque fois. Le présent accord-cadre est conclu du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il pourra être tacitement reconduit deux fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 maximum.