Description

Procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code). 2 lots en accord-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services. Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Montants par période : -Lot 1:Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public: minimum 30 000 euro(s) HT / maximum 500 000 euro(s) HT par période -Lot 2:Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers:minimum 5 000 euro(s) HT / maximum 300 000 euro(s) HT par période Le montant estimatif indiqué ci-dessous correspond au montant maximum des 2 lots sur la durée totale