Description

Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Informations complémentaires

Accord cadre mixte mono attributaire (articles R2162-3 et s du code de la commande publique). L'accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande Pas de montant mini et un montant maxi : 240 000 euros HT.La visite des lieux est vivement conseillée selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Le contrat est réservé à une profession particulière suivante: les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes au titre des dispositions de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et ses décrets d'application règlementant les activités privées de sécurité.