Description

Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il est multi-attributaires avec trois attributaires maximum pour le lot n°1 et quatre attributaires maximum pour le lot n°2. Il prendra effet le 29 avril 2025 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Groupement de commandes avec le CCAS. Le coordonnateur est la Ville. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.