Description

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 72 000 € HT sur toute sa durée. Le montant estimatif annuel est de 12 000 € HT.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être tacitement reconduit trois fois un an sauf décision contraire de l’université adressée au titulaire quatre mois au moins avant la date anniversaire de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. JUSTIFICATIONS candidature à fournir : se reporter au règlement de consultation et utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE. La date limite pour les demandes d'informations complémentaires est le 29/10/2026 à 16h - Les réponses seront transmises avant le 02/11/2026 à 16h.