Description

Le présent marché a pour objet des prestations de supervision managériale à destination de directeurs des soins et des cadres de santé des établissements membres du groupement de commandes. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum, fixé à 220 999,99 € HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des établissements bénéficiaires. Le marché est passé à compter de la date de réception de la notification et pour une durée ferme de 2 ans.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour le groupement de commandes composé des établissements de santé suivants : le CHU de Reims, le CHU de Besançon, le CHU d'Angers, le CHU de la Guadeloupe, le CHU de Rennes, le CHU de Brest et le CHRU de Tours. Pour l’accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour : coordonner le recensement des besoins / procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés / établir en lien avec le titulaire la composition de chaque session annuelle / procéder aux opérations de vérifications / établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) / prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés / gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel et notamment l’établissement d’un bon de commandes valant engagement de participation à l’ensemble des 10 séances de la session. individuel. -- Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. -- Modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Le CHU pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.