Description

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.

Informations complémentaires

Le marché public est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF ; - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU. La partie unitaire du marché est conclu dans la limite financière de 150 000 Euros TTC /an. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales. Elles sont détaillées à l'article 5 du CCAP. Il est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.