Description

Prestations de suivi écologique d'opérations routières

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur. Montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr