Description

La présente consultation concerne les prestations de sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal, du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. Le Conseil Municipal Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. Le Comité Social Territorial (CST) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. La Formation Spécialisée du Comité (FSC) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures

Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal, du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. Le marché comporte deux lots : - lot n°1 : Sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal - lot n°2 : Sténotypie informatisée et de retranscription des séances du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. L'étendue des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le marché ne comporte ni tranches ni variantes. Le marché est à prix unitaires